La société Fitpass Schweiz AG, Freie Strasse 45, 4001 Bâle (« Fitpass »), exploite sous le domaine www.fitpass.ch une plateforme sur laquelle sont répertoriées des offres de sport, de fitness et de wellness ainsi que des activités de loisirs proposées par des prestataires et exploitants ayant conclu un accord avec Fitpass (partenaires sportifs). Fitpass offre à ses clients inscrits en tant que membres (« membre Fitpass ») la possibilité d'utiliser, via l'app Fitpass, les offres des partenaires sportifs répertoriées sur le site web et dans l'app. Fitpass assure la conclusion de contrats individuels entre les membres Fitpass et les partenaires sportifs Fitpass.

1. CHAMP D'APPLICATION ET OBJET DU CONTRAT

L'objet du contrat entre le membre Fitpass et Fitpass est l'utilisation de l'app Fitpass ainsi que d'autres services Fitpass.

Les conditions générales (« CGV ») régissent la relation commerciale entre chaque membre Fitpass et Fitpass et s'appliquent à l'utilisation de la plateforme ainsi qu'au contrat de membre conclu lors de l'inscription. Outre les présentes CGV, le membre Fitpass doit respecter les conditions et règlements en vigueur des partenaires sportifs qu'il visite.

Les CGV s'appliquent à l'ensemble des produits et services de Fitpass. Les CGV s'appliquent à tous les membres Fitpass. Lors de l'inscription, les membres Fitpass sont invités à accepter les CGV et à les considérer comme contraignantes.

2. CONCLUSION DU CONTRAT DE MEMBRE

La conclusion du contrat s'effectue en cliquant sur le bouton « Payer maintenant » dans le processus d'inscription et par l'émission du code QR personnel dans l'app Fitpass. Il n'existe aucun droit à l'inscription ni à la conclusion du contrat. Fitpass se réserve le droit de soumettre la conclusion du contrat à des conditions supplémentaires (p. ex. vérification de solvabilité).

Les prestations de Fitpass ne peuvent être utilisées qu'après inscription préalable et création d'un profil utilisateur complet avec une photo de profil permettant une identification claire du membre Fitpass, sur www.fitpass.ch ou via l'app Fitpass.

Lors de la conclusion du contrat de membre, un compte membre est créé pour chaque membre Fitpass. Les données demandées par Fitpass doivent être fournies de manière complète et véridique. Les informations requises sont notamment : nom et prénom complets, adresse postale actuelle, une adresse e-mail valide, date de naissance, numéro de carte de crédit, etc. L'indication d'une case postale n'est pas autorisée. Après la conclusion du contrat, le membre Fitpass est tenu de maintenir ses données de contact et d'inscription constamment à jour. Fitpass est autorisé à transmettre valablement les déclarations destinées au membre Fitpass à son adresse e-mail, sauf si une forme plus stricte est obligatoirement prescrite par la loi ou par convention.

Un membre Fitpass ne peut être qu'une personne physique. Si une entreprise souhaite conclure un contrat de membre pour des collaborateurs ou employés, un compte membre personnel distinct doit être créé pour chaque collaborateur. Des accords séparés entre Fitpass et l'entreprise (p. ex. accords-cadres d'entreprise) peuvent contenir des dispositions supplémentaires ou divergentes.

Le membre Fitpass est tenu de traiter de manière confidentielle ses données d'accès personnelles, en particulier le mot de passe, et de ne pas les rendre accessibles à des tiers. Si le membre Fitpass soupçonne un usage abusif de son mot de passe ou de son compte membre, il/elle doit en informer Fitpass immédiatement.

Les données personnelles indiquées lors de l'inscription sont enregistrées par Fitpass afin que le membre Fitpass puisse accéder à tout moment à son compte membre avec ses données d'accès. Le traitement des données personnelles est régi par la déclaration de protection des données de Fitpass. Le compte membre et le contrat de membre sont personnels et non transférables.

2.1 LIMITES D'ÂGE

L'utilisation des prestations de Fitpass est exclusivement autorisée aux personnes ayant atteint l'âge de 18 ans.

Le représentant légal est solidairement responsable avec le membre pour l'exécution de toutes les obligations découlant du contrat de membre et assume la responsabilité du respect des présentes conditions générales.

3. ÉTENDUE DES PRESTATIONS DE FITPASS

Sur la plateforme exploitée par Fitpass, Fitpass met notamment à disposition des membres Fitpass une fonction de recherche de partenaires sportifs et d'offres. Fitpass exploite la plateforme dans le cadre de ses possibilités techniques. Les membres Fitpass n'ont aucun droit à une utilisation sans erreur et sans interruption de la plateforme ni à une disponibilité déterminée.

Fitpass permet aux membres Fitpass d'utiliser les offres des partenaires sportifs dans le cadre du volume de prestations convenu entre Fitpass et le partenaire sportif. Le volume de prestations convenu est également indiqué sur le site web de Fitpass dans la description du partenaire sportif concerné. Le volume de prestations convenu ne comprend pas nécessairement l'ensemble de l'offre du partenaire sportif concerné, mais peut être limité pour les membres Fitpass, par exemple en ce qui concerne les heures d'ouverture ou les services.

Fitpass s'efforce de maintenir la description sur le site web à jour, mais n'assume aucune responsabilité dans le cas où le volume de prestations décrit ne correspondrait pas au volume de prestations effectivement convenu. Si le volume de prestations convenu avec un partenaire sportif est modifié, cela sera adapté et affiché sur le site web de Fitpass dans un délai utile. Si la collaboration entre un partenaire sportif et Fitpass prend fin, Fitpass informe à sa libre appréciation de la fin de la collaboration. Le partenaire sportif concerné est retiré de la liste des partenaires sportifs et n'est plus trouvable dans le Sportfinder.

Les membres Fitpass n'ont aucun droit à une réduction ou un remboursement des frais en cas de modification du volume de prestations convenu ou en cas de disparition d'un ou de plusieurs partenaires sportifs. Il n'existe pas non plus de droit à une réduction ou un remboursement des frais si un membre Fitpass a été exclu par un partenaire sportif.

Lorsque le membre Fitpass accepte une offre d'un partenaire sportif, un contrat de prestation externe est conclu entre le membre Fitpass et le partenaire sportif. Les contrats de prestations externes entre les membres Fitpass et les partenaires sportifs ne font l'objet ni du contrat de membre ni des présentes CGV. Fitpass intervient uniquement en tant qu'intermédiaire de ces contrats de prestations externes et n'est donc partie contractante, représentant, auxiliaire d'exécution ou impliqué de quelque autre manière dans les contrats conclus entre les membres Fitpass et les partenaires sportifs. L'exécution de toutes les obligations contractuelles s'effectue exclusivement entre les membres Fitpass et les partenaires sportifs. Fitpass n'est pas responsable des contrats conclus entre les membres Fitpass et les partenaires sportifs. Pour les offres nécessitant une inscription/un enregistrement (p. ex. cours collectifs, entraînements programmés, etc.), la communication a lieu entre le membre et le partenaire sportif. Fitpass se réserve le droit, en cas de no-show, de débiter les frais de CHF 20.- directement du moyen de paiement enregistré.

Fitpass fournit ses services exclusivement via l'app. Une version hors ligne ou la possibilité d'utiliser l'abonnement Fitpass autrement n'est pas possible.

4. OBLIGATIONS DES MEMBRES FITPASS

Pour l'utilisation de l'app Fitpass ainsi que d'autres services Fitpass, les membres Fitpass ont le droit, pendant la durée du contrat, d'installer l'app Fitpass sur un appareil mobile leur appartenant et servant à leur usage privé. Les membres Fitpass accordent à Fitpass, pour la durée du contrat, le droit d'utiliser le processeur, la bande passante et l'espace de stockage de l'appareil mobile pour la fourniture des services Fitpass (notamment l'exploitation de l'app Fitpass).

L'app Fitpass ne peut être utilisée que sur un (1) seul appareil par personne. En cas de changement d'appareil, l'ancien appareil peut être bloqué par le support Fitpass et un nouvel appareil peut être libéré. Le membre peut à tout moment soumettre une demande de modification au support Fitpass. Le partage d'un appareil par plusieurs utilisateurs est strictement interdit.

Les membres Fitpass doivent fournir de manière complète et correcte tous les faits essentiels à la relation contractuelle, notamment le nom civil, l'adresse, la date de naissance, l'adresse e-mail, etc., lors de l'inscription sur le site web de Fitpass. Toute modification des faits essentiels à la relation contractuelle doit être effectuée immédiatement par des ajustements dans le Member Login. Fitpass est autorisé à bloquer les services Fitpass (notamment l'accès aux installations des partenaires sportifs) si le membre Fitpass ne respecte pas son obligation de fournir des informations véridiques ou de les mettre à jour.

Les membres Fitpass s'engagent à conserver le code personnel reçu avec soin et en sécurité afin que des tiers ne puissent pas y accéder. Le code personnel n'est pas transférable et ne peut être cédé à des tiers, ni à titre onéreux ni à titre gratuit. En cas de violation, l'adhésion prend fin. Le prix de l'abonnement reste néanmoins dû. La revendication de dommages supplémentaires est expressément réservée.

Fitpass prend de son côté des mesures appropriées pour détecter et empêcher la transmission non autorisée du code personnel à des tiers. Les membres Fitpass prennent acte du fait que Fitpass peut notamment analyser les données de check-in des différents partenaires sportifs et intégrer des données de contrôle dans le code personnel.

Les entreprises qui concluent une coopération avec Fitpass Schweiz AG sont tenues de transmettre les codes de réduction exclusivement au sein de l'entreprise. Les codes de réduction sont exclusivement réservés aux collaborateurs de l'entreprise concernée. Fitpass se réserve le droit de vérifier par sondage si les abonnés sont des collaborateurs de l'entreprise correspondante.

5. UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES PAR LES MEMBRES FITPASS

Les membres Fitpass sont tenus de s'identifier avec l'app Fitpass lors de l'accès à un établissement de partenaires sportifs aux fins de check-in. Si l'app Fitpass n'est pas disponible, l'accès doit être effectué manuellement par le partenaire sportif. Sur demande du partenaire sportif, le membre Fitpass doit s'identifier au moyen d'une pièce d'identité officielle avec photo (p. ex. carte d'identité, permis de conduire). Un accès sans enregistrement préalable (check-in) n'est ni possible ni autorisé.

Le membre Fitpass est lui-même responsable de l'utilisation conforme des prestations et installations du partenaire sportif. Le membre Fitpass est tenu de respecter les conditions et règlements du partenaire sportif (p. ex. conditions générales, règlements d'exploitation, règlements d'utilisation, prescriptions de sécurité, etc.) lors de l'utilisation de ses prestations et installations. Le non-respect des conditions et règlements peut entraîner l'exclusion du membre Fitpass du partenaire sportif et la résiliation immédiate du contrat de membre par Fitpass. Fitpass ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages subis par un membre Fitpass dans le cadre de l'utilisation des prestations et installations du partenaire sportif. Fitpass exclut de même toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à un partenaire sportif par un membre Fitpass.

Dans la mesure où le volume de prestations convenu entre Fitpass et le partenaire sportif ne couvre pas l'ensemble de l'offre du partenaire sportif concerné (p. ex. en ce qui concerne les heures d'ouverture, les possibilités d'utilisation des espaces wellness ou les offres de services tels que cours spéciaux ou articles de location, etc.), les membres Fitpass peuvent étendre le volume de prestations correspondant moyennant paiement d'un supplément auprès du partenaire sportif concerné, pour autant que les dispositions du partenaire sportif le prévoient. Un tel accord est conclu directement entre le partenaire sportif et le membre Fitpass sans aucune implication de Fitpass.

Le Fitpass ne peut pas être utilisé sur son propre lieu de travail. Il est interdit d'effectuer des entrées chez un partenaire sportif qui constitue un lieu de travail fixe ou à temps partiel. En cas de violation, l'abonnement peut être immédiatement arrêté et résilié par Fitpass. En cas de fraude individuelle, Fitpass peut décider si l'abonnement est remboursé au prorata. La revendication de dommages-intérêts supplémentaires est réservée.

En outre, il est interdit à un membre Fitpass d'effectuer des entrées chez un partenaire sportif où il/elle offre et effectue lui-même/elle-même des prestations dans le domaine du sport, telles que du Personal Training, des consultations en nutrition ou d'autres offres typiques du secteur. En cas de violation, l'abonnement peut être immédiatement arrêté et résilié par Fitpass. En cas de fraude individuelle, Fitpass peut décider si l'abonnement est remboursé au prorata. La revendication de dommages-intérêts supplémentaires est réservée.

Fitpass Schweiz AG se réserve le droit de vérifier par sondage tout éventuel abus et de prendre les mesures appropriées.

6. FRAIS ET FACTURATION, MODES DE PAIEMENT

L'utilisation de l'app Fitpass ainsi que d'autres services Fitpass est payante. Le montant des frais est affiché et consultable sur le site web www.fitpass.ch et dans l'app Fitpass. Fitpass se réserve le droit de modifier les frais à tout moment. Les membres Fitpass en sont informés de manière appropriée (notamment via le site web Fitpass et l'app Fitpass) et la modification des frais est considérée comme approuvée sans opposition dans un délai de 30 jours.

Les frais mensuels ou annuels sont exigibles à l'avance au 1er jour de la période d'utilisation. L'abonnement peut être choisi n'importe quel jour du mois/de l'année. Pour les entreprises clientes ayant un contrat avec Fitpass, des dispositions distinctes s'appliquent. Les dispositions sont régies par le contrat entre Fitpass et l'entreprise cliente concernée.

Le paiement des frais mensuels doit être effectué par carte de crédit ou par paiement Reka en ligne. Le membre Fitpass autorise Fitpass à débiter les frais facturés de la carte de crédit indiquée dans le compte membre. Si des frais ont été débités par erreur par Fitpass de manière injustifiée, cela doit être signalé par écrit à Fitpass dans un délai de 60 jours. Des frais d'annulation s'appliquent.

7. INTERRUPTION, TIME-STOPP

Les membres d'un abonnement annuel ou semestriel ont la possibilité d'interrompre leur abonnement (la date de début fait foi) sans indication de motif.

- Durée minimale de l'interruption : 4 semaines
- Interruption maximale : 4 mois (total par an)

Des frais sont prélevés.

En cas de fermeture de la majorité des installations sportives Fitpass en raison d'une directive officielle (p. ex. en cas de pandémie), un crédit de temps est accordé sur demande écrite (e-mail) pour la durée des mesures ordonnées par les autorités. Si d'autres interruptions sont souhaitées, une demande correspondante peut être faite par e-mail à info@fitpass.ch (sans garantie).

IMPORTANT : Ne s'applique pas aux abonnements avec paiement échelonné.

8. DURÉE ET RÉSILIATION ABONNEMENT MENSUEL / ABONNEMENT ANNUEL

Les abonnements ont en principe une durée (mois, semestre, année) et sont automatiquement renouvelés. Les abonnements se poursuivent automatiquement si le renouvellement automatique n'est pas désactivé. Le contrat de membre peut être résilié par le membre Fitpass à tout moment pour la fin de la durée contractuelle réservée. La résiliation s'effectue en activant ou désactivant le bouton « renouvellement automatique » dans le Member Login. Une confirmation automatique par e-mail de la résiliation est envoyée à l'expiration de l'abonnement.

Abonnement annuel en mensualités :
Si le client est en retard d'une mensualité, il reçoit un e-mail l'informant que le paiement a échoué et que l'abonnement ne peut être utilisé que lorsqu'un moyen de paiement valide a été déposé pour que Fitpass puisse débiter le paiement. Dès que la mensualité en retard est payée (ou que plusieurs mensualités en retard sont payées), l'abonnement peut immédiatement être utilisé sans restriction. L'interruption de l'abonnement annuel en raison d'un retard de paiement n'a aucune influence sur la durée totale de l'abonnement annuel. La durée maximale est dans tous les cas de 1 an. Le retard de paiement d'une mensualité n'a pas non plus d'influence sur l'échéance de la mensualité suivante. Celle-ci est déterminée par la date de conclusion de l'abonnement annuel ou du paiement de la première mensualité. Les mensualités suivantes sont dues le même jour des mois suivants (exemple : la première mensualité est payée le 17.2., les mensualités suivantes sont donc dues le 17.3., 17.4., etc.). Si le client paie la mensualité due le 17.4. seulement le 23.4., la mensualité suivante n'est due que le 17.5.). Si le montant dû n'a pas été intégralement payé à la fin de la durée de l'abonnement annuel en mensualités, le solde restant est facturé en totalité. Dans ce cas, un intérêt moratoire de 5 % est prélevé sur le montant restant dû à partir du premier jour suivant l'expiration de l'abonnement annuel. Des frais de CHF 20 sont prélevés pour chaque rappel. Fitpass peut céder la créance ouverte à un partenaire de recouvrement.

Fitpass a en outre le droit de résilier le contrat de membre à tout moment avec effet à la fin de la durée contractuelle réservée. Fitpass a également le droit de résilier le contrat de membre sans préavis pour motif grave. Un motif grave est notamment :
- si le membre fournit de fausses données personnelles, de contact ou de paiement ou trompe autrement sur son identité (p. ex. en téléchargeant une photo de profil montrant une autre personne que le membre Fitpass).
- si le membre Fitpass permet à un tiers d'utiliser son compte membre ou procure à un tiers un accès non autorisé aux services partenaires.
- en cas de comportement gravement fautif du membre Fitpass envers les partenaires sportifs, d'autres membres Fitpass ou des tiers lors de l'utilisation des services Fitpass.

En cas de résiliation immédiate du contrat de membre, il n'existe aucun droit au remboursement des cotisations payées.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Pour la durée du contrat, les membres Fitpass reçoivent un droit non transférable et non exclusif d'utilisation de l'app Fitpass et d'autres services Fitpass. Tous les droits de propriété intellectuelle appartiennent à tout moment à Fitpass ou à des tiers autorisés.

10. PROTECTION CONTRE LES TIERS ET LES ABUS

Les moyens de paiement, appareils et logiciels des membres Fitpass font partie du système Fitpass, mais se trouvent en dehors du contrôle de Fitpass et peuvent constituer un point faible du système. Fitpass recommande donc de protéger les moyens de paiement, appareils et logiciels choisis, de ne pas transmettre d'informations sensibles par des e-mails non chiffrés ou des canaux de communication électronique non sécurisés, et de ne pas partager le mot de passe du Member Login et les données qui y sont saisies avec des tiers. Les mots de passe doivent être changés régulièrement et conçus de manière à ne pas être facilement devinables.

11. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

Toutes les relations juridiques entre les membres Fitpass et Fitpass sont soumises au droit suisse. Le for juridique ordinaire et le lieu d'exécution est Bâle. Fitpass a le droit d'assigner les membres Fitpass devant le tribunal compétent de leur domicile.

12. MODIFICATIONS DES CGV

Fitpass a le droit de modifier les CGV à tout moment. Avant l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions, les membres Fitpass en sont informés de manière appropriée (notamment via le site web Fitpass et l'app Fitpass). Si un membre Fitpass n'est pas d'accord avec les nouvelles dispositions, il peut résilier son adhésion ; dans le cas contraire, les nouvelles dispositions s'appliquent à compter du début de la prochaine période de facturation.

13. COMMUNICATIONS

La communication acceptée par Fitpass s'effectue par e-mail, via le site web Fitpass et/ou par courrier postal. Les communications de Fitpass aux membres Fitpass peuvent en outre être transmises de manière juridiquement valable via l'app Fitpass.

14. LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Fitpass limite sa responsabilité aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave par des collaborateurs de Fitpass.

Fitpass n'est pas responsable des défauts et perturbations dont Fitpass n'est pas responsable, en particulier des défauts de sécurité et des interruptions d'exploitation des partenaires sportifs ou d'autres entreprises tierces avec lesquelles Fitpass collabore ou dont Fitpass dépend.

En outre, Fitpass n'est pas responsable des cas de force majeure, des procédures inappropriées et du non-respect des risques de la part du client ou de tiers, de l'utilisation excessive, des moyens d'exploitation inadaptés des membres Fitpass ou de tiers, des interventions des membres Fitpass ou des perturbations causées par des tiers (virus, vers, etc.) qui surviennent malgré les mesures de sécurité prises.

15. PROTECTION DES DONNÉES

En matière de protection des données, la version actuelle de la déclaration de protection des données publiée sur www.fitpass.ch/datenschutz fait foi.

Fitpass est soumis à la législation suisse en ce qui concerne la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles des membres Fitpass. Les dispositions de protection des données de Fitpass ainsi que leurs éventuelles mises à jour font partie intégrante de la relation contractuelle et sont consultables sur le site web sous www.fitpass.ch/datenschutz. En acceptant les présentes CGV, le membre Fitpass approuve les dispositions de protection des données dans leur version en vigueur.
Les dispositions de la loi actualisée sur la protection des données du 01.09.2023 s'appliquent.

En acceptant les CGV, l'utilisateur autorise en outre à être contacté à des fins marketing de manière appropriée (notamment par site web, app, e-mail). L'utilisateur a à tout moment le droit et la possibilité de se désinscrire de la communication.

16. EXTERNALISATION DE SERVICES À DES TIERS

Fitpass est autorisé à externaliser tout ou partie de ses services ou domaines d'activité (p. ex. le trafic des paiements, la collecte et l'administration des données clients, etc.) auprès d'autres entreprises. Les entreprises mandatées par Fitpass sont tenues de respecter la confidentialité.

17. CONTACT ET SUPPORT

Pour toute question concernant Fitpass, le support Fitpass est à la disposition des membres Fitpass via le site web/l'app (formulaire de contact), par e-mail ou par téléphone (messagerie vocale).

Bâle, février 2026